Le partenaire contractuel reconnaît ces conditions d'utilisation et accepte l'utilisation des données fournies par Infinigate. Le service fourni par Infinigate consiste exclusivement en la fourniture de données et d'informations, qui sont protégées par le droit d'auteur d'Infinigate, pour une utilisation via Internet par le partenaire contractuel. Infinigate n'assume aucune garantie ou responsabilité pour les données fournies par Infinigate, que ce soit pour l'exactitude du contenu, l'actualité, l'absence de droits de tiers ou le droit du client à utiliser les données et informations. Infinigate n'est pas tenu de vérifier et de fournir continuellement les données et informations. 

L'accès des partenaires contractuels se fait exclusivement en ligne après activation du partenaire par Infinigate et attribution de l'autorisation d'accès avec nom d'utilisateur et mot de passe.

La confidentialité des données transmises par voie électronique est soumise aux mêmes principes que ceux applicables aux données transmises par d'autres moyens. Pour le reste, les principes du traitement correct des données, de la protection des données et de la conservation des données doivent être respectés. Le partenaire contractuel déclare le secret absolu sur les données d'accès et ne les rendra accessibles à personne sans autorisation. Le partenaire contractuel est responsable du maintien de la confidentialité des données d'accès. Si un employé du partenaire contractuel, qui connaît ces données d'accès, quitte l'entreprise ou les divulgue à une personne non autorisée (par exemple un concurrent), le partenaire contractuel doit immédiatement s'efforcer de bloquer les anciennes données d'accès chez Infinigate et y demander de nouvelles données d'accès. Le partenaire contractuel en est responsable. Dans certains cas, Infinigate peut accorder un accès exclusivement personnalisé, par exemple pour la boutique en ligne sur www.infinigate.ch. Si un tel accès est accordé, il s'agit d'un compte utilisateur qui est créé exclusivement pour une utilisation personnalisée, ce qui signifie que l'accès est réservé à une seule personne et ne peut pas être partagé. Le partenaire contractuel doit donc veiller à ce que ses données d'accès restent sécurisées et ne soient pas accessibles à d'autres personnes. Le partenaire contractuel doit respecter tous les droits de propriété intellectuelle d'Infinigate.

Infinigate n'est pas responsable de la perte de données sur le chemin de transmission, etc., car les services basés sur Internet sont toujours soumis à des risques de défaillance et aucune garantie n'est donc donnée pour une fonctionnalité ininterrompue. Le partenaire contractuel est responsable de la mise à disposition des moyens d'accès nécessaires et de tous les coûts d'accès et de transmission. Il doit veiller à ce que des mesures de protection suffisantes soient prises pour la sauvegarde des données.

L'accès peut être révoqué à tout moment. En cas de résiliation du partenariat contractuel, de violation des présentes conditions d'utilisation, d'utilisation abusive ou d'autres raisons légitimes, Infinigate se réserve le droit de bloquer et de supprimer immédiatement l'accès sans préavis.